Extension de l'accord sur le financement de l'équarrissage pour la filière palmipèdes gras
En Bref
Les acteurs de la filière palmipèdes gras doivent appliquer les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement de l'équarrissage à compter du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 05/02/2026