Extension de l'accord territorial sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Côte-d'Or
En Bref
Les employeurs de la métallurgie en Côte-d'Or doivent appliquer les nouvelles règles de calcul de la prime d'ancienneté selon la valeur de point définie par l'accord territorial.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 05/02/2026