Orne : Ajustement des biens immobiliers de l'IFCE et de l'INRAE
En Bref
L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) doivent prendre en compte la modification de la liste des biens immobiliers mis à leur disposition dans le département de l'Orne, notamment le retrait de la parcelle C 316.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/07/2025