Complément au programme 2025 d'enquêtes statistiques publiques (ménages et CT)
En Bref
Les services publics producteurs d'information statistique doivent mettre en œuvre les enquêtes statistiques complémentaires pour 2025, et les collectivités territoriales sollicitées pour l'enquête ASCO 2025 doivent y répondre.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/07/2025