Pièces justificatives des dépenses publiques : mise à jour des règles
En Bref
Les organismes publics soumis au titre III du décret n° 2012-1246 doivent mettre à jour leurs listes de pièces justificatives pour les dépenses, notamment celles liées aux mandataires, aux cartes d'achat et aux frais de personnel.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/07/2025