Retrait d'agrément pour la SAEML Chablais Habitat (logements sociaux)
En Bref
La société anonyme d'économie mixte locale Chablais Habitat doit cesser son activité de construction et de gestion de logements sociaux sous l'agrément retiré.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 juillet 2025 portant retrait de l'agrément de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Chablais Habitat au titre de l'activité de construction et de gestion de logements sociaux
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/07/2025