ARCOM : Autorisation radio temporaire "Journée des Associations CCOM" pour As des As

Technologies et Médias Publié le 04/07/2025

En Bref

L'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As doit exploiter son service de radio temporaire en respectant les conditions techniques définies par l'ARCOM et lui communiquer les informations requises.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décision n° 2025-DI-03 du 4 juin 2025 autorisant l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Journée des Associations CCOM
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 01/07/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 03/07/2025