Définition des missions des Architectes des Bâtiments de France
En Bref
Les maîtres d'ouvrage, promoteurs immobiliers, entreprises de construction, architectes et propriétaires réalisant des projets dans les zones protégées doivent s'assurer de la consultation des Architectes des Bâtiments de France et du respect de leurs avis, dont les missions sont précisées par ce décret.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 18/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 18/07/2025