Extension envisagée d'un accord BTP Drôme-Ardèche sur les indemnités de déplacement
En Bref
Les employeurs et salariés des entreprises du bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche doivent se préparer à l'extension des règles sur les indemnités de petits déplacements, et les organisations professionnelles peuvent faire des observations ou s'opposer à cette extension.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drome - Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/07/2025