Titres maritimes : nouvelles équivalences pour les titulaires de brevets militaires
En Bref
Les titulaires de certains brevets militaires souhaitant obtenir des titres de formation professionnelle maritime doivent désormais se conformer aux nouvelles conditions d'équivalence définies par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/07/2025