Élection sénatoriale à Saint-Pierre-et-Miquelon : convocation du collège électoral
En Bref
Les électeurs sénatoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent participer à l'élection d'un sénateur le 14 septembre 2025, et les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués le 28 juillet 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-661 du 18 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/07/2025