Pêche : Nouvelles règles de débarquement et transbordement pour espèces sous plans pluriannuels
En Bref
Les navires de pêche et leurs exploitants doivent respecter les nouvelles conditions de débarquement et de transbordement, incluant des notifications préalables et l'utilisation de ports désignés, pour les espèces soumises à plans pluriannuels.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 13 juin 2025 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/07/2025