Répartition des contingents d'exportation de rhum traditionnel pour les DOM et leurs distilleries
En Bref
Les distilleries de rhum traditionnel des DOM listées dans l'arrêté doivent se conformer aux nouveaux contingents d'exportation de rhum traditionnel fixés pour la campagne à venir, applicables dès le 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/07/2025