Décret OPC : règles de gouvernance et liquidation des fonds
En Bref
Les organismes de placement collectif (OPC) et leurs sociétés de gestion doivent adapter leurs procédures de gouvernance (assemblées générales, accès aux documents) et de liquidation, notamment pour la gestion des sommes non versées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/07/2025