Programme 2025 d'enquêtes statistiques : ajouts pour entreprises et exploitations agricoles
En Bref
Les entreprises et exploitations agricoles sélectionnées pour les enquêtes statistiques obligatoires du programme 2025 doivent y répondre conformément à la loi.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/07/2025