Nouvelles règles de signalisation des interdictions de fumer et vapoter
En Bref
Les établissements et lieux soumis aux interdictions de fumer et de vapoter doivent mettre à jour leur signalisation selon les nouveaux modèles et dispositions graphiques.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/07/2025