Statut du personnel des CMA : revalorisation du point d'indice et ajustements RH
En Bref
Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) doivent appliquer la nouvelle valeur du point d'indice pour leur personnel et intégrer les modifications apportées à leur statut du personnel, notamment sur les règles RH et le forfait mobilités durables.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 22/07/2025