Ajustement des listes de classement des organismes de contrôle aérien
En Bref
Les organismes de contrôle de la circulation aérienne et les aéroports concernés doivent prendre en compte les modifications apportées aux listes de classement.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/07/2025