Projet d'extension d'accord emploi-formation pour les transports publics urbains
En Bref
Les employeurs et salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs doivent prendre connaissance de l'accord sur l'emploi, l'alternance et la formation professionnelle dont l'extension est envisagée, et les parties intéressées peuvent faire part de leurs observations ou s'y opposer.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/07/2025