Abrogation des autorisations de diffusion TV hertzienne pour les chaînes viàOccitanie
En Bref
Les sociétés VIA MONTPELLIER, VIA NIMES, VIA PERPIGNAN et VIA TOULOUSE doivent cesser la diffusion de leurs services de télévision viàOccitanie sous les autorisations abrogées à compter du 26 juillet 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-467 du 9 juillet 2025 abrogeant les décisions n° 2022-53, n° 2022-54, n° 2022-55 et n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant les sociétés VIA MONTPELLIER, VIA NIMES, VIA PERPIGNAN et VIA TOULOUSE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition des services de télévision viàOccitanie Montpellier, viàOccitanie Pays Gardois, viàOccitanie Pays Catalan et viàOccitanie Toulouse
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/07/2025