Mise à jour des règles budgétaires applicables aux organismes
En Bref
Les organismes soumis aux règles de gestion budgétaire et comptable publique doivent consulter la version mise à jour du recueil des règles budgétaires sur le site www.budget.gouv.fr.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 juillet 2025 relatif aux règles budgétaires des organismes
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/07/2025