Recensement de la population : ajustement de la répartition des communes
En Bref
Les communes françaises et l'INSEE doivent prendre en compte les nouvelles classifications et suppressions de communes pour les besoins du recensement de la population.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/07/2025