Création de la Réserve Naturelle Nationale de la Seine champenoise
En Bref
Les propriétaires fonciers, exploitants et entreprises menant des activités dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne) doivent se conformer aux nouvelles règles et interdictions établies par ce décret.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/07/2025