Retraite des ouvriers des ponts et chaussées et bases aériennes intégrés FPT : modalités de calcul
En Bref
Les collectivités territoriales et organismes gestionnaires des pensions doivent appliquer les nouvelles modalités de calcul du montant garanti de pension pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans la fonction publique territoriale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/07/2025