Sûreté portuaire : modifications des règles et rôles des acteurs
En Bref
Les autorités portuaires, les agents de sûreté du port et les exploitants d'installations portuaires doivent prendre en compte les modifications apportées aux règles et références relatives à la sûreté portuaire dans le code des transports.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/07/2025