Nouvelles règles de congés pour les ouvriers de l'État
En Bref
Les établissements industriels de l'État employant des personnels ouvriers doivent appliquer les nouvelles règles concernant les congés et la rémunération associée, et s'adapter à la transformation des commissions de réforme en commissions médicales.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/07/2025