Fonction publique : création du Livre III et modifications réglementaires du CGFP
En Bref
Les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires du Code général de la fonction publique, notamment celles du nouveau livre III.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/07/2025