Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône)
En Bref
Les propriétaires fonciers, promoteurs immobiliers et entreprises de construction/BTP opérant ou ayant des projets dans le périmètre modifié du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône) doivent consulter le nouveau plan pour s'assurer de la conformité de leurs projets aux règles de protection du patrimoine.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Gray (Haute-Saône)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/07/2025