Autun : modification du périmètre du site patrimonial remarquable
En Bref
Les propriétaires fonciers, promoteurs immobiliers et entreprises de construction intervenant à Autun doivent prendre connaissance du nouveau périmètre du site patrimonial remarquable et des règles d'urbanisme et de construction qui y sont associées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification du site patrimonial remarquable d'Autun (Saône-et-Loire)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/07/2025