Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial de VNF à Samois-sur-Seine
En Bref
Les Voies navigables de France (VNF) et la Direction de l'immobilier de l'Etat doivent prendre acte du déclassement de la parcelle AP n° 353 à Samois-sur-Seine du domaine public fluvial et de son transfert.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/07/2025