Pisciculture marine : assouplissement des conditions de capacité professionnelle pour les concessions
En Bref
Les exploitants de pisciculture marine et de cultures marines doivent noter que les conditions de capacité professionnelle pour les concessions sont désormais limitées aux seules personnes assurant la conduite effective de l'exploitation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-701 du 24 juillet 2025 relatif à l'exercice de la pisciculture marine
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/07/2025