Abrogation d'arrêtés sur l'avancement des inspecteurs de santé publique
En Bref
Les administrations et les agents concernés par le statut des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique doivent prendre note de l'abrogation des arrêtés fixant certains pourcentages liés à leur avancement, ces dispositions étant désormais régies par le nouveau décret du 25 juillet 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 15 du décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique et l'arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/07/2025