Fonds de cautionnement des produits de la mer : nouvelles modalités de garantie
En Bref
Les entreprises du secteur des produits de la mer et de l'aquaculture souhaitant bénéficier du Fonds national de cautionnement doivent prendre connaissance des nouvelles modalités d'octroi et de calcul des garanties.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l'article D. 932-24 du code rural et de la pêche maritime relatif au Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/07/2025