ARCOM : Reconduction de l'autorisation de la radio Principe Actif Verneuil Breteuil Conches

Technologies et Médias Publié le 27/07/2025

En Bref

L'association Principe Actif doit se conformer aux conditions techniques et aux demandes d'information de l'ARCOM pour l'exploitation de son service de radio reconduit pour cinq ans.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décision n° 2025-CA-33 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 27/07/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 27/07/2025