Expérimentation AUTO-NOM (Neuro-Orthopédie Mobile) : prolongation et nouvelles spécifications
En Bref
Les entités participant à l'expérimentation « AUTO-NOM » doivent se conformer au nouveau cahier des charges et à la durée prolongée de l'expérimentation, fixée au 31 octobre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/07/2025