Contrôle financier de l'État sur l'Agence française pour le développement d'AlUla

Secteur Public / Administration Publié le 27/07/2025

En Bref

L'Agence française pour le développement d'AlUla doit se conformer aux nouvelles modalités de contrôle économique et financier de l'État, notamment en soumettant certains actes à l'avis préalable du contrôleur général.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 27/07/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 27/07/2025