ENSA La Réunion : Vote manuel pour le comité social d'administration
En Bref
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion doit organiser les opérations de vote pour son comité social d'administration par vote à l'urne et par correspondance, en dérogation au vote électronique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 juin 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/07/2025