Psychiatrie : ajout des centres de soins post-aigus (CeSPA) aux modes de prise en charge hors site

Santé Publié le 27/07/2025

En Bref

Les établissements de santé et professionnels de la psychiatrie doivent prendre en compte l'ajout des centres de soins post-aigus (CeSPA) à la liste des modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors des sites autorisés, et s'assurer de leur conformité aux définitions et conditions établies.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 27/07/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 27/07/2025