Renforcement de l'OCLTI contre le travail illégal, l'exploitation et la fraude sociale
En Bref
Les entreprises et organisations employant du personnel doivent renforcer leur vigilance et leur conformité aux réglementations sur le travail, l'exploitation et la fraude sociale, suite au renforcement de l'OCLTI.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-706 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/07/2025