Classement du bassin du Mès en site protégé en Loire-Atlantique
En Bref
Les propriétaires fonciers, aménageurs et entreprises ayant des activités sur le site du bassin du Mès doivent prendre connaissance des nouvelles restrictions d'urbanisme et d'aménagement liées à ce classement.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/07/2025