Frais de gestion de la Caisse des Dépôts pour le compte Service Public de l'Énergie
En Bref
La Caisse des dépôts et consignations doit comptabiliser 54 386 euros au titre des frais de gestion du compte « Service public de l'énergie » pour l'année 2024.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 juin 2025 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/07/2025