ARCOM Rennes : reconduction d'autorisations radio sans appel à candidatures
En Bref
Les huit titulaires d'autorisations de service de radio en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARCOM Rennes listés en annexe doivent parvenir à un accord sur les termes de leur convention avec l'ARCOM Rennes avant le 8 février 2026 pour que leurs autorisations soient reconduites.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-RE-04 du 30 juin 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Rennes
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/07/2025