Gendarmerie : Nouveaux seuils de marchés publics pour les délégataires hors administration centrale
En Bref
Les entreprises souhaitant répondre aux marchés publics de la gendarmerie nationale doivent prendre en compte les nouveaux seuils de délégation de signature pour les marchés publics et accords-cadres.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/07/2025