Extension d'un accord sur les frais de santé dans la convention collective du sport
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la CCN Sport doivent appliquer les stipulations de l'avenant n°4 du 11 avril 2025 relatif au régime conventionnel de frais de santé.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/07/2025