ARCOM : Reconduction possible des autorisations radio FM à Caen et Rennes pour 5 ans
En Bref
Les onze titulaires d'autorisations de services de radio FM listés en annexe doivent prendre note de la déclaration de reconductibilité de leurs autorisations pour cinq ans, hors appel à candidatures, en vue de la décision définitive de l'ARCOM six mois avant leur expiration.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-478 du 23 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisation délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen et Rennes
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/07/2025