Déclassement de parcelles du domaine public fluvial de VNF à Don (Nord)
En Bref
Voies navigables de France (VNF) et la Direction de l'Immobilier de l'État doivent procéder au déclassement et à la remise pour cession de parcelles du domaine public fluvial à Don, le produit de la vente revenant à VNF.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Don (Nord)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/07/2025