Registre des exploitants agricoles : mention obligatoire pour les variétés tolérantes aux herbicides (VRTH)
En Bref
Les exploitants agricoles soumis à l'obligation de tenir un registre des emblavements doivent désormais y préciser la mention 'VRTH' pour les variétés cultivées rendues tolérantes aux herbicides.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/07/2025