Comités sociaux d'administration du Ministère de la Culture : intégration ENSA La Réunion
En Bref
Le Ministère de la Culture et ses services doivent intégrer l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion dans la composition et le fonctionnement de leurs comités sociaux d'administration.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/07/2025