CNDP : Majorations d'indemnités pour la commission du débat public EPR2 Bugey
En Bref
La Commission nationale du débat public (CNDP) doit appliquer les plafonds d'indemnités majorés de 25% pour le président et les membres de la commission du débat public EPR2 Bugey.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025/121/EPR2 BUGEY/8 du 23 juillet 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/07/2025