NBI : modification des emplois éligibles à la politique de la ville dans le Pas-de-Calais
En Bref
Les personnels de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais occupant les emplois listés doivent consulter l'annexe pour vérifier leur éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 31/07/2025